Sinistre après livraison : Que faire ?
En tant que dirigeant d’entreprise, vous avez peut-être investi beaucoup de temps et d’argent dans la construction ou la rénovation de votre bâtiment. Malgré toutes les précautions prises et la construction livrée avec succès, des sinistres peuvent parfois survenir ultérieurement. Cela peut s’avérer être une situation stressante, mais il est important de réagir rapidement et efficacement pour limiter les dommages et protéger votre investissement.
Voici les étapes clés à suivre en cas de sinistre sur une construction après la livraison.
Évaluation des dommages et documentation
La première chose à faire en cas de sinistre survenant après la livraison, c’est d’évaluer les dommages et de documenter soigneusement les preuves. Prenez des photos et des vidéos pour avoir une illustration solide de l’étendue des dégâts. Il est important de répertorier tout ce qui est endommagé, même les détails en apparence mineurs, car cela peut être utile pour déterminer les causes.
Si le sinistre intervient pendant l’année de garantie de parfait achèvement (GPA) de vos travaux, vous pouvez contacter directement votre maître d’œuvre. Après cette période, il peut vérifier avec vous si ce sinistre rentre dans le cadre légal des assurances d’une des entreprises (biennale ou décennale).
Expertise des dommages
Une fois les dommages évalués, il est recommandé de les faire expertiser par un professionnel. Cette expertise peut vous aider à déterminer les causes du sinistre et à établir un rapport technique pour permettre de faire jouer la garantie décennale.
Contact avec l’assurance
Contactez votre assurance pour déclarer le sinistre et obtenir des conseils sur la marche à suivre. Selon le type de dommages, ces-derniers peuvent être couverts par votre assurance entreprise ou par la garantie décennale du constructeur. Votre assurance peut vous aider à déterminer qui est responsable des dommages.
Que couvre la garantie biennale ?
La garantie biennale couvre tous les éléments et les équipements d’un logement qui peuvent être dissociés de l’ouvrage lui-même. La couverture comprend entre autres les portes intérieures, les moquettes, les appareils électriques fournis à la livraison, les faux plafonds ou encore les revêtements muraux.
Vente en Vefa et garantie biennale
Les ventes en Vefa (vente en état futur d’achèvement) ont l’avantage de bénéficier de garanties importantes pour l’acquéreur. Parmi elles, la garantie biennale oblige le promoteur à fournir des éléments d’équipements conformes à la description. Ces éléments dissociables de l’ouvrage sont garantis pendant un délai de deux ans à compter de la livraison des travaux.
Garantie biennale et plomberie
La garantie décennale ne concernant pas les travaux de plomberie, seule la garantie biennale viendra protéger l’acquéreur d’un logement. Elle portera sur tous les ouvrages de moindre importance tels que les radiateurs, les tuyauteries, les canalisations ou encore la robinetterie. La garantie biennale en plomberie couvre également les soudures mal réalisées et les chauffe-eau mal installés ou mal raccordés.
Garantie biennale et peinture
Que couvre la garantie biennale ? La garantie biennale de bon fonctionnement ne protège pas les acheteurs des peintures mal réalisées. Si les peintures des murs ou des plafonds ne correspondent pas à la demande ou si elles ont été mal réalisées, ce n’est pas la garantie biennale qui s’applique, mais la garantie de parfait achèvement durant un an.
Carrelage : garantie biennale ou décennale ?
Le carrelage concerne-t-il la garantie biennale ou décennale ? Le carrelage collé au sol est considéré comme étant un élément d’équipement dissociable. Mais attention, ce n’est pas pour autant qu’il rentrera dans la garantie biennale puisqu’il ne peut pas fonctionner bien ou mal. Dans le cas d’un carrelage mal posé, c’est la responsabilité civile décennale des constructeurs qui doit être utilisée.
Lettre de garantie biennale
Pour activer le processus de garantie, une lettre de garantie biennale doit être envoyée à l’artisan pour le contraindre à réparer les dommages. La procédure peut aussi être portée devant le TGI ou le tribunal d’instance. La première étape reste dans tous les cas d’envoyer une lettre stipulant la nature des dommages et mentionnant l’article 1792-3 du Code civil. On en trouve de nombreux modèles sur Internet.
Contact avec le maître d’œuvre
Contactez le maître d’œuvre qui a réalisé la construction pour l’informer de la situation et pour demander son assistance dans le suivi de la situation. Il peut vous aider à déterminer la cause des dégats et à coordonner les efforts de réparation et de remise en état. Il peut également vous aider à communiquer avec votre assurance et faciliter le processus de réclamation.
Réparations nécessaires
En fonction de l’étendue des détériorations, il peut être nécessaire de faire des réparations sur la construction pour la remettre en état. Votre maître d’œuvre peut superviser les travaux pour vous assurer qu’ils seront effectués correctement et conformément aux normes de construction.
En résumé, en cas de sinistre sur une construction après la livraison, il est important d’évaluer les dommages, de les faire expertiser, de contacter votre assurance et votre maître d’œuvre pour obtenir de l’aide, et de procéder aux réparations nécessaires pour remettre la construction en état.
Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide pour votre projet de construction, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes des experts en maîtrise d’œuvre et nous sommes là pour vous aider dans toutes les étapes de votre projet. Que vous ayez besoin d’une assistance pour la planification, la conception, la construction ou la gestion de projet, notre équipe est là pour vous aider. Nous pouvons également vous aider en cas de sinistre sur une construction après la livraison.